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Arrêté du 30 août 2013

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'un service éducatif à Epinal

Résumé. Un service éducatif pour jeunes à Epinal déménage et se sépare en deux unités.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Épinal) portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Epinal ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert par le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) à Epinal ;

Vu la circulaire du ministre de la justice du 10 juin 2008 relative aux conditions d'application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique territorial Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges en date du 25 juin 2012,

Arrête :

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Modification de l'adresse et de la structure du STEMO d'Epinal

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) d'Epinal change d'adresse et se divise en deux unités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2013

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire

de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2013

Arrêté du 30 août 2013
Article 1
Article 2