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Arrêté du 2 septembre 2013

portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

Abrogé4 janvier 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 215-9 (Tests contradictoires et remboursement des produits conformes) à L. 215-17 (Procédure d'expertise pour le contrôle de produits) ;

Vu l'article R. 215-18-1 du code de la consommation (Agrément des laboratoires pour l'analyse des produits) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément,

Arrête :

Abrogé4 janvier 2015

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais en application du livre II du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'agrément des laboratoires

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2009 est supprimé, ce qui inclut la liste des laboratoires agréés pour les analyses et essais dans le domaine de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 janvier 2015

Créé le 18 septembre 2013 · Abrogé le 4 janvier 2015

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 janvier 2015

Fait le 2 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service commun

des laboratoires,

G. Péruilhé

En vigueur du mercredi 18 septembre 2013 au samedi 3 janvier 2015

Arrêté du 2 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe