Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Jérusalem (antenne à Gaza, antenne à Naplouse et antenne à Ramallah) ».
1 version
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
La secrétaire des affaires étrangères,
S. Clasquin