L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « auprès du Centre culturel français de Jérusalem Est » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Jérusalem (Chateaubriand) ».
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Arrêté du 6 septembre 2013
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Jérusalem Est ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
La secrétaire des affaires étrangères,
S. Clasquin
Arrêté du 6 septembre 2013
Article 1
Article 2