JORF n°0207 du 6 septembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Toulouse
- Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lille
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »
- Budget
- Décret n° 2013-807 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2013-808 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits
- Décret n° 2013-808 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d'inscription du système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre de la société Boston Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant inscription du processeur pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral RONDO de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'extension des indications de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus NOBORI de la société Terumo France SA de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'inscription de l'implant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE de la société Advanced Bionics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 septembre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d'inscription des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Biosphere Medical SA inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 23 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 septembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 4 septembre 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 14 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine
- Arrêté du 30 août 2013 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Décision du 18 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluse-et-Mijoux
- Décision du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
- Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
- Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 4 septembre 2013 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 septembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 28 août 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 29 août 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 septembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CHOPIN (Philippe)
- Décret du 4 septembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAGARDE (Gilles)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 4 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. COMOLLI (Jean-Dominique)
- Décret du 4 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme COPPINGER (Nathalie)
- Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la compresse imprégnée d'acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique IALUSET PLUS et de la crème à l'acide hyaluronique et à la sulfadiazine argentique IALUSET PLUS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'implant cochléaire HiRes 90K Advantage visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère de l'économie et des finances