JORF n° 0207 du 6 septembre 2013

Décret n° 2013-806 du 4 septembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces armées françaises en République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire destinée à protéger les navires de pêche français, signé à Victoria le 18 septembre 2009 (1)

Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Toulouse

Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lille

Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »

Décret n° 2013-807 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2013-808 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-808 du 4 septembre 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d'inscription du système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre de la société Boston Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 septembre 2013 portant inscription du processeur pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral RONDO de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'extension des indications de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus NOBORI de la société Terumo France SA de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'inscription de l'implant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE de la société Advanced Bionics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 septembre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d'inscription des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Biosphere Medical SA inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 23 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

Décret du 4 septembre 2013 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 4 septembre 2013 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 14 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine

Arrêté du 30 août 2013 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté du 2 septembre 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Décision du 18 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluse-et-Mijoux

Décision du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail

Arrêté du 23 août 2013 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 4 septembre 2013 abrogeant divers décrets fixant des servitudes radioélectriques

Arrêté du 4 septembre 2013 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales)

Décret du 4 septembre 2013 portant nomination de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)

Décret du 4 septembre 2013 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 4 septembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 28 août 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 août 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 30 août 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 5 septembre 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. LENOIR (Daniel)

Décret du 4 septembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CHOPIN (Philippe)

Décret du 4 septembre 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LAGARDE (Gilles)

Arrêté du 28 août 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 4 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. COMOLLI (Jean-Dominique)

Décret du 4 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - Mme COPPINGER (Nathalie)

Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret du 4 septembre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. GARCHON (Henri-Jean)

Arrêté du 30 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)