JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Arrêté du 23 août 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 313.1 à D. 313.13 ;

Vu le comité technique académique du 16 mars 2011 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Les antennes d'Etat de Saint-Girons (UAI 0090031K), sise château des Vicomtes, de Nogaro (UAI 0320037S), sise avenue du Général-Leclerc, de Bagnères-de-Bigorre (UAI 0650810C), sise avenue Geruzet, et de Lannemezan (UAI 0650811D), sise 137, rue des Ecoles, sont fermées depuis le 31 août 2011 (régularisation).

Article 2

Les antennes départementales de Villefranche-de-Rouergue (UAI 0121305D), sise 5, avenue Vincent-Cibiel, et de Mazamet (UAI 0810991M), sise 3, avenue Charles-Sabatié, sont fermées depuis le 31 août 2011 (régularisation).

Article 3

Le recteur de l'académie de Toulouse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye