Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2013 :
Le mandat de M. Jean-Robert Creunet, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 1er septembre 2013 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Fabrice Villain, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé à compter du 1er septembre 2013 et pour une durée de trois ans.