Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 753 222 € en autorisations d'engagement et 1 741 853 € en crédits de paiement, dont 449 818 € en titre 2, des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce mouvement synthétise trois transferts distincts à destination du programme 105 :
― le premier, en provenance du programme 178, finance, à hauteur de 95 000 € en AE et CP, la participation du ministère de la défense au financement du fonctionnement de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA), pour les années 2011, 2012 et 2013. Ce financement s'effectue à parts égales par les ministères de la défense et des affaires étrangères, ce dernier ayant la charge du paiement à la commission ;
― le deuxième, d'un montant de 486 664 € en AE et CP, dont 449 818 € en titre 2, assure le financement, par le programme 144, des besoins de fonctionnement des postes à l'étranger relevant des services communs de gestion dépendant du ministère des affaires étrangères ;
― le dernier mouvement, d'un montant de 1 171 558 € en AE et de 1 160 189 € en CP, s'effectue du programme 144. Il est destiné au financement des opérations immobilières concernant les postes diplomatiques à l'étranger.
1 version