Le service à compétence nationale " Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Chorus déplacements temporaires " qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

1. Pour les agents “ missionnés ” :

Nom, prénom, matricule de l'agent ;

Structure d'appartenance de l'agent ;

Numéro de tiers Chorus ;

Catégorie d'agent ;

Date de naissance de l'agent ;

Lieu de naissance ;

Dates de départ et de fin ;

Destination, commentaires et prestations souhaitées ;

Numéro de permis de conduire, lieu et date de délivrance ;

Résidence administrative ;

Adresse administrative détaillée ;

Adresse familiale détaillée ;

Numéro de téléphone professionnel 1, numéro de téléphone personnel 2, numéro de téléphone mobile, numéro de fax, e-mail ;

Numéro du passeport, ville et pays d'émission du passeport, date d'émission et d'expiration ;

Type d'abonnement ;

Numéro d'immatriculation, marque, modèle et puissance fiscale du véhicule ;

Assureur, numéro de la police d'assurance du véhicule, date de début et de fin de police d'assurance ;

Numéro de carte bancaire société, date de fin de validité, type de carte bancaire ;

Numéro de compte agent, titulaire du compte, nom de la banque, pays de la banque ;

Identifiant BIC/ SWIFT ;

Numéro de compte, banque, pays, titulaire du compte, identifiant BIC/ SWIFT (IBAN) ;

La durée de conservation de ces informations est de 4 ans.

2. Pour les agents utilisateurs :

Nom et prénom et matricule de l'émetteur ;

E-mail, numéro de téléphone et numéro de fax de l'émetteur ;

Traces applicatives : identifiant de session de l'utilisateur, heure de connexion, heure de réalisation des actions telles que la saisie et modification de données.

La durée de conservation de ces informations est de 15 mois.

Ont un accès à tout ou partie des données, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, telles que mentionnées à l'article 2 : tous les utilisateurs pour leurs propres données, les agences de voyage, les comptables et régisseurs pour les remboursements hors Chorus, les administrateurs techniques de l'éditeur et les auditeurs (Cour des comptes, DGFIP).

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la directrice du service à compétence nationale dénommé " Agence pour l'informatique financière de l'Etat ", à l'adresse suivante : SCN AIFE, ministère de l'économie, des finances, 10, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand.

La directrice du service à compétence nationale ' Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.