Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 7, « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « Société Boston Scientific SAS (Boston) », dans la nomenclature des codes 3407713, 3427822 et 3414541 relatifs au système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) de la société Boston Scientific SAS, la date de fin de prise en charge du 1er mars 2013 est remplacée par le 1er mars 2014.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.