Article 1
L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une signalisation horizontale sur le passage à niveau n° 29 situé sur la route nationale 57 à La Cluze-et-Mijoux (Doubs) est autorisée jusqu'au 31 août 2014.
1 version
JORF n°0207 du 6 septembre 2013
Décision du 18 juillet 2013
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au préfet coordonnateur des itinéraires routiers de l'Est, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juillet 2013.
F. Péchenard