JORF n°0207 du 6 septembre 2013

Arrêté du 29 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2013, la démission de M. NYS (Gérard, Alphonse, Robert), notaire à la résidence de Montgeron (Essonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Xavier NYS et Francis HULEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montgeron (Essonne), en remplacement de M. NYS (Gérard, Alphonse, Robert) démissionnaire.
M. NYS (Xavier, Claude) et M. HULEUX (Francis, André, Gaston) sont nommés notaires associés.