JORF n° 0199 du 28 août 2013

Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice

Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts

Rapport relatif au décret n° 2013-771 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-771 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n°2013-772 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-772 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2013-773 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-773 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2013-774 du 26 août 2013 portant annulation de crédits

Décret n° 2013-774 du 26 août 2013 portant annulation de crédits

Décret n° 2013-775 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 août 2013 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux (session 2014)

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)

Arrêté du 8 août 2013 organisant des concours externe, interne et de troisième voie de technicien principal territorial de 2e classe, spécialité « bâtiment, génie civil »

Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2014)

Arrêté du 12 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours de technicien principal territorial de 2e classe (externe, interne, troisième concours)

Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité « prévention, gestion des risques, hygiène et restauration »

Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 13 août 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2013-2014

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la connaissance et à l'organisation du marché pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 et du premier avenant à cet accord portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2013-2014

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 25 mai 2012 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et relatif à l'assiette et au taux des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2013-2014

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord national de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9241)

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un accord collectif de travail portant sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 19 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 22 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 26 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. WEISS (Jean-Pierre)

Décret du 26 août 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)

Arrêté du 23 août 2013 portant modification d'un arrêté relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 27 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Décret du 26 août 2013 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. VALLET (Christophe)

Arrêté du 26 août 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)