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Décret n°2013-769 du 26 août 2013

relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de formation en alternance pour les élèves de 15 ans

Résumé. Ce décret simplifie les règles sur la formation d'initiation aux métiers en alternance, réservée désormais aux élèves de 15 ans, et supprime certaines dispositions sur les stages en entreprise.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 337-3-1 ('Prépa-métiers': une classe pour découvrir les métiers) et D. 337-172 ('Prépa-métiers': une option pour les élèves de troisième) ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 56 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 11 juin 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 4 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 juillet 2013,

Décrète :

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Suppression des règles sur la formation d'apprenti junior

Résumé. Le décret supprime les règles sur la formation d'apprenti junior, notamment celles concernant son déroulement, le suivi des élèves et les stages en entreprise.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 7 : La formation d'apprenti juniorCode de l'éducationArt. D337-161 : Formation d'apprenti junior : durée et cadreCode de l'éducationArt. D337-162 : Admission en formation d'apprenti junior
→ Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Section 7 : La formation d'apprenti junior, Art. D337-161, Art. D337-162, Art. D337-163, Art. D337-164, Art. D337-165, Art. D337-166, Art. D337-167, Art. D337-168, Art. D337-169, Art. D337-170, Art. D337-171
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Restriction d'âge pour les formations en alternance

Résumé. La formation d'initiation aux métiers en alternance est désormais réservée aux élèves de 15 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2013

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir modifié et abrogé des articles du Code de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le jeudi 29 août 2013

Décret n°2013-769 du 26 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3