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Arrêté du 26 août 2013

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des emplois dans les ministères

Résumé. Un arrêté modifie la classification des emplois de chef de service et de sous-directeur dans plusieurs ministères, avec certaines modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2014.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de chef de service

Résumé. L'arrêté modifie la classification des emplois de chef de service dans plusieurs directions générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la classification des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie la classification des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions et services du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2013

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Entrée en vigueur de modifications administratives

Résumé. Certaines modifications dans un arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Les deux derniers alinéas du 3° du I de l'article 1er (Modification du classement des emplois de chef de service) et le 7° du II de l'article 2 (Modification de la classification des emplois de sous-directeur) entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 29 août 2013

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. L'article dit que plusieurs ministres sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 29 août 2013

Arrêté du 26 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4