JORF n°0199 du 28 août 2013

Rapport du

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations (AE), en provenance des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et 175 « Patrimoines » de la mission « Culture », vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique de l'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires ».
Ce transfert correspond aux contributions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la culture et de la communication au financement de la dernière tranche des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.