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Arrêté du 7 août 2013

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vente de moutarde brune et variétés de colza

Résumé. Un nouvel arrêté autorise la vente d'une nouvelle moutarde brune en France pour dix ans et liste les variétés de colza d'hiver autorisées à l'exportation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2013 (Autorisation de vente du radis Mercator) modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « colza et autres crucifères »,

Arrête :

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Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de moutarde

Résumé. Un nouveau type de moutarde brune, appelé Vitamine, est autorisé à être vendu en France pour les dix prochaines années.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Moutarde brune Vitamine AgroSup Dijon (FR), Association moutarde de Bourgogne (FR) AgroSup Dijon (FR)
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Autorisation de culture de colza pour exportation

Résumé. L'article liste des variétés de colza d'hiver autorisées à être cultivées en France pour l'exportation, avec leurs créateurs et responsables.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver HRA14165 Serasem (FR) RAGT 2n (FR)
  Mazari CS Caussade Semences SA (FR) Caussade Semences SA (FR)
  Stepper Bayer Cropscience (BE), Bayer SAS ― Bayer Cropscience France (FR) Bayer SAS ― Bayer Cropscience France (FR)
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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté sur les plantes cultivées en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

Arrêté du 7 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3