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Arrêté du 7 août 2013

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

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Modification des comités de prévention des accidents agricoles

Résumé. Un arrêté de 2013 change la composition des comités qui aident à prévenir les accidents dans l'agriculture.

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Modification des membres de comités techniques agricoles

Résumé. Un arrêté du 7 août 2013 modifie la composition de comités techniques nationaux pour la prévention des accidents du travail dans l'agriculture.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 7 août 2013, modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles :
M. BOYER (Didier) est désigné en remplacement de M. BRUERE (Jean-François) en tant que titulaire et Mlle SUCHET (Lucie) est désignée en remplacement de M. MARGAROT (Olivier) en tant que suppléante, représentant les employeurs de main-d'œuvre agricole (COOP de France), au comité technique n° 3 ;
M. d'HONT (Bernard) est désigné en remplacement de M. BOULLARD (Francis) en tant que suppléant, représentant les employeurs de main-d'œuvre agricole (Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage-CNATP), au comité technique n° 4.

Arrêté du 7 août 2013