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Arrêté du 8 août 2013

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un nouvel accord dans l'agriculture de l'Hérault

Résumé. Un nouvel accord devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés agricoles de l'Hérault.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1954 portant extension de la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant du 17 janvier 2012 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 17 juillet 2013 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Extension d'un accord agricole en Hérault

Résumé. Un accord dans l'agriculture de l'Hérault devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Les dispositions de l'avenant n° 172 du 17 janvier 2012 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension des effets d'un avenant pour les exploitations agricoles

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs agricoles de l'Hérault devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole en Hérault) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un arrêté sur une convention collective agricole

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant une convention collective dans l'agriculture.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2013/27, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 8 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3