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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'une licence pour une agence de mannequins

Résumé. Un arrêté permet à une agence de mannequins de continuer son activité en renouvelant la licence de son président.

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Renouvellement de la licence d'une agence de mannequins

Résumé. Un arrêté renouvelle la licence d'une agence de mannequins pour son président, permettant à l'agence de continuer son activité.

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 5 mars 2013 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants et R. 7123-8 (Licence obligatoire pour les agences de mannequins) et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 10 mars 2013 pour une durée indéterminée, à M. Patrick Goavec, président de l'agence Harmonie Model's, sise 10, rue Montrognon, 63000 Clermont-Ferrand.

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