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Arrêté du 7 août 2013

fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de produits non conformes pour les navires

Résumé. Un arrêté autorise certaines entreprises à fournir des produits non conformes pour les navires, sous conditions strictes.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 236-1 (Règles sanitaires pour les importations animales) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, notamment son article 18,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2013

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Liste des opérateurs autorisés pour l'approvisionnement maritime

Résumé. L'article liste les entreprises autorisées à fournir des produits non conformes aux normes pour les navires, sous conditions strictes.

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

DÉNOMINATION

ADRESSE

Cofrapex SAS

2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille

SARA SAS

Anse de Saumaty, 765, chemin du Littoral, 13016 Marseille

Wrist Europe Marseille SAS

ZI des Eaux Blanches, 34200 Sète

Etablissements SGAE

1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin

SAS GHESQUIERS JPG

285, quai de la Loire, 62100 Calais

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Suppression des articles de l'arrêté du 20 septembre

Résumé. L'arrêté du 7 août 2013 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 20 septembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2013

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

adjoint de l'alimentation,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2013

Arrêté du 7 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3