JORF n°0193 du 21 août 2013

Arrêté du 7 août 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 236-1 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, notamment son article 18,

Arrête :

Article 1

La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :

| DÉNOMINATION | ADRESSE | |--------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Cofrapex SAS | 2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille | | SARA SAS | Anse de Saumaty, 765, chemin du Littoral, 13016 Marseille | |Wrist Europe Marseille SAS| ZI des Eaux Blanches, 34200 Sète | | Etablissements SGAE |1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin| | SAS GHESQUIERS JPG | 285, quai de la Loire, 62100 Calais |

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2010 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

adjoint de l'alimentation,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot