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Arrêté du 9 août 2013

modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de notation des prix des gros bovins

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour noter et communiquer les prix des gros bovins à partir du 15 octobre 2013.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le règlement (CE) n° 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d'ovins et de la communication des prix y afférents, notamment ses articles 13 à 19 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 621-8 (Obligation de transmission d'informations pour FranceAgriMer), L. 671 et D. 654-24 (Suivi des prix des animaux et de la viande) et suivants ;

Vu l'arrêté du 6 février 2012 (Organisation de la cotation des prix des gros bovins) fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 août 2013

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Modification des annexes sur les bovins

Résumé. Un arrêté modifie les annexes sur les types de gros bovins et leur prix à partir du 15 octobre 2013.

Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 6 février 2012 relatives aux typologies de gros bovins et à la grille de cotation par bassins sont remplacées par les annexes I, III et IV du présent arrêté à compter du 15 octobre 2013.

En vigueur depuis le 22 août 2013

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 août 2013 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des grilles de cotation pour les gros bovins

Résumé. Les règles pour noter et communiquer les informations sur les gros bovins changent.

Fait le 9 août 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence et de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2013

Arrêté du 9 août 2013
Article 1
Article 2
Annexe