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Arrêté du 9 août 2013

portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des impacts des installations nucléaires

Résumé. Un arrêté du 9 août 2013 homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour contrôler les impacts des installations nucléaires sur la santé et l'environnement.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans la réglementation technique) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 3 juillet 2013,

Arrête :

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Homologation d'une décision sur la sécurité des installations nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour contrôler les impacts des installations nucléaires sur la santé et l'environnement.

La décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base est homologuée.

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Publication d'une décision sur la sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté du 9 août 2013 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire au Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de sécurité pour les installations nucléaires

Résumé. Des règles sont établies pour réduire les impacts des installations nucléaires sur la santé et l'environnement.

Fait le 9 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

Arrêté du 9 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe