Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2013

modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres d'un comité technique

Résumé. Un arrêté change les membres d'un comité technique en remplaçant certaines personnes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres d'un comité technique spécial

Résumé. Un arrêté modifie la liste des membres d'un comité technique spécial en remplaçant plusieurs personnes.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 1er août 2013, la liste des membres titulaires représentants de l'administration mentionnée à l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. EL NOUCHI (Marc), délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », lire : « M. MIMEUR (Jean-Paul), délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » ;
Au lieu de : « M. ASTOIN (Christophe), membre titulaire au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) », lire : « Mme ASTAING (Evelyne), membre titulaire au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) » ;
Au lieu de : « M. LAISNE (Frédéric), membre titulaire au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) », lire : « M. MASSE (Max), membre titulaire au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) » ;
Au lieu de : « Mme LAMOUROUX (Christel), membre suppléant au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) », lire : « M. GOSSE (Pascal), membre suppléant au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) » ;
Au lieu de : « M. ABED (Karim), membre suppléant au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) », lire : « M. SHAMMAS (André), membre suppléant au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ».

Arrêté du 1er août 2013