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Suppression de la commission nationale des médicaments vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R5141-49 : Règles pour les études sur les médicaments vétérinaires
→ Version 4
-Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires., Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50, Art. R5141-51, Art. R5141-52, Art. R5141-53, Art. R5141-54, Art. R5141-54-1, Art. R5141-54-2, Art. R5141-54-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression de l'obligation d'avis préalableCode de la santé publiqueArt. R5141-62 : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires
→ Version 4 : Modification du processus d'enregistrement
-Code de la santé publiqueArt. R5141-47, Art. R5141-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'un acteur cléCode de la santé publiqueArt. R5141-94 : Surveillance des médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Ajout de pouvoirs décisionnels du directeur général en pharmacovigilance vétérinaire
-Code de la santé publiqueArt. R5141-93, Art. R5141-94
1 version
4 modifiés
11 abrogés