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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 19 avril 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 5
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Créé le 22 août 2013
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
adjoint de l'alimentation,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot