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Arrêté du 7 août 2013

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la direction générale de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 7 août 2013 modifie l'organisation de la direction générale de l'alimentation en supprimant une mission et en redéfinissant les responsabilités d'un service.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 19 avril 2013,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale de l'alimentation

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'alimentation en supprimant une mission et en redéfinissant les responsabilités d'un service.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 7 août 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

adjoint de l'alimentation,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le jeudi 22 août 2013

Arrêté du 7 août 2013
Article 1
Article 2