JORF n° 0093 du 20 avril 2013

Décret n° 2013-328 du 19 avril 2013 modifiant le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels

Arrêté du 9 avril 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 9 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » (rectificatif)

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des construction (rectificatif)

Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

Arrêté du 31 mars 2013 fixant les critères et barème de participation mentionnés à l'article L. 321-8 du code de l'énergie

Arrêté du 9 avril 2013 relatif à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement

Arrêté du 15 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au concours sur titres ouvert au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'administrateurs en chef de 2e classe des affaires maritimes

Arrêté du 15 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Arrêté du 15 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves d'élèves administrateurs des affaires maritimes ouverts

Arrêté du 29 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux de promotion des corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale

Arrêté du 9 avril 2013 abrogeant l'arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 156 de la base de défense de Lille

Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 196 de la base de défense d'Ile-de-France

Arrêté du 12 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 avril 2013 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt exerçant leurs fonctions dans les services de divers établissements publics

Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 8 avril 2013 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 15 avril 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 10 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 avril 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 9 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 avril 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (rectificatif)

Arrêté du 14 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Arrêté du 8 avril 2013 portant titularisation de maîtres de conférences du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre

Décret du 18 avril 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - Mme Françoise NOARS