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Arrêté du 29 mars 2013

fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux de promotion des corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans la fonction publique du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les règles pour les promotions dans certains emplois du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Taux de promotion dans la fonction publique du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la défense pour les années 2012 et 2013.

En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 et 2013 pour les corps des secrétaires administratifs et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les taux d'avancement pour certains emplois dans la fonction publique.

Fait le 29 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Arrêté du 29 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe