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Arrêté du 19 décembre 2012

Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2012, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, page 20332, à la page 20334, à l'annexe IV, au tableau « Ratios par défaut pour estimer la masse de matière biosourcée contenue dans des produits de construction biosourcés mis en œuvre dans un bâtiment » :
Au lieu de la ligne :
FONCTION PRODUIT DESCRIPTION CARACTÉRISTIQUE
dimensionnelle
RATIO
par défaut
Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration Béton de chanvre Béton de chanvre utilisé en tant que matériau de remplissage, isolation des sols, murs et toiture Exprimée en volume de béton de chanvre 100 kg/m²
lire la ligne :
FONCTION PRODUIT DESCRIPTION CARACTÉRISTIQUE
dimensionnelle
RATIO
par défaut
Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration Béton de chanvre Béton de chanvre utilisé en tant que matériau de remplissage, isolation des sols, murs et toiture Exprimée en volume de béton de chanvre 100 kg/m³
Au lieu des lignes :
FONCTION PRODUIT DESCRIPTION CARACTÉRISTIQUE
dimensionnelle
RATIO
par défaut
Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures Mains courantes Mains courantes en bois, bois massif, bois massif reconstitué ou bois lamellé-collé, ou dérivés du bois de toutes sections Exprimée en mètres linéaires de mains courantes ml 12,5 kg/m²
  Fenêtres, portes-fenêtres en bois Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d'autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels Exprimée en surface de tableau 15 kg/ml
  Portes extérieures pleines en bois Portes d'entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels Exprimée en surface de tableau 17,5 kg/ml
lire les lignes :
FONCTION PRODUIT DESCRIPTION CARACTÉRISTIQUE
dimensionnelle
RATIO
par défaut
Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures Mains courantes Mains courantes en bois, bois massif, bois massif reconstitué ou bois lamellé-collé, ou dérivés du bois de toutes sections Exprimée en mètres linéaires de mains courantes ml 1,5 kg/ml
  Fenêtres, portes-fenêtres en bois Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d'autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels Exprimée en surface de tableau 12,5 kg/m²
  Portes extérieures pleines en bois Portes d'entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels Exprimée en surface de tableau 17,5 kg/m²
Au lieu des lignes :
FONCTION PRODUIT DESCRIPTION CARACTÉRISTIQUE
dimensionnelle
RATIO
par défaut
Isolation Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies 40 kg/m³
  Grosses bottes de paille Grosses bottes de paille pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies 80 kg/m³
lire les lignes :
FONCTION PRODUIT DESCRIPTION CARACTÉRISTIQUE
dimensionnelle
RATIO
par défaut
Isolation Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassés pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies 40 kg/m²
  Grosses bottes de paille Grosses bottes de paille pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies 80 kg/m²
Arrêté du 19 décembre 2012