Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 avril 2013

modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de direction administrative et désignation d'un directeur

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2013 transfère la direction d'un comité administratif de Compiègne à Orléans et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21 (Création de comités spéciaux pour la sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction du comité administratif

Résumé. Le comité de l'administration change de direction, passant du service national de Compiègne à celui d'Orléans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur du service national

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur du service national d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Arrêté du 4 avril 2013
Article 1
Article 2