Créé le 21 avril 2013
Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.
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Arrêté du 12 avril 2013
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Arrête :
Créé le 21 avril 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2013.
Aurélie Filippetti