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Arrêté du 12 avril 2013

portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable financier au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 nomme le secrétaire général comme responsable des finances du ministère de la Culture.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 (Rôle du responsable financier ministériel) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Désignation du responsable financier au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 désigne le secrétaire général comme responsable des finances du ministère de la Culture.

Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2013.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Arrêté du 12 avril 2013
Article 1
Article 2