JORF n°0093 du 20 avril 2013

Arrêté du 12 avril 2013

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,

Arrête :

Article 1

Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2013.

Aurélie Filippetti