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Arrêté du 10 avril 2013

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 196 de la base de défense d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de l'Hôtel national des Invalides

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de l'Hôtel national des Invalides et confie à son chef la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21 (Création de comités spéciaux pour la sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 196 de la base de défense d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 8,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité

Résumé. La composition du comité de l'Hôtel national des Invalides est modifiée, notamment en changeant le titre du président.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2013 confie au chef d'emprise de l'Hôtel national des Invalides la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Arrêté du 10 avril 2013
Article 1
Article 2