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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 196 de la base de défense d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 8,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2012Art. 9
1 version
2 modifiés
Créé le 21 avril 2013
Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis