Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
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9 abrogés
JORF n°0093 du 20 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis