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Arrêté du 9 avril 2013

abrogeant l'arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 156 de la base de défense de Lille

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Suppression d'un comité de santé et sécurité à Lille

Résumé. Un arrêté supprime le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour un centre administratif à Lille.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21 (Création de comités spéciaux pour la sécurité au travail),

Arrête :

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Suppression du CHSCT L156 pour le centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2013 supprime le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local (CHSCT L156) pour le centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Arrêté du 9 avril 2013
Article 1
Article 2