Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0077 du 31 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

20 textes
Arrêté10
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Arrêté3 articles · 19 mars 2013
Arrêté du 19 mars 2013 sur les enquêtes statistiques

Arrêté du 19 mars 2013 complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

Arrêté1 article · 22 mars 2013
Autorisation d'investissement pour SOVAFIM

Arrêté du 22 mars 2013 approuvant la prise de participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR 4

Arrêté1 article · 13 mars 2013
Postes disponibles pour ingénieurs principaux en 2013

Arrêté du 13 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 19 mars 2013
Modification des dates d'un concours pour professeurs de musique

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national du concours de professeur d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba »

Arrêté1 article · 25 mars 2013
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 25 mars 2013
Protection d'un tableau prêté pour une exposition

Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 25 mars 2013
Concours de bibliothécaire assistant spécialisé en 2013

Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté1 article · 25 mars 2013
Postes disponibles pour bibliothécaires assistants spécialisés en 2013

Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté3 articles · 28 mars 2013
Classement de zones en montagne pour soutenir l'agriculture

Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Arrêté5 articles · 24 janvier 2013
Indemnités pour les experts et tiers dans les procédures de conciliation

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et de vacations des experts et des tiers éventuels sollicités par la commission de conciliation du télépéage

Décision ; textes numérotés4
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Mesures nominatives

14 textes
Décret8
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Arrêté4
Voir 4 textes