JORF n° 0077 du 31 mars 2013
À la une
2 textesDécret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions financières
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Autres textes généraux
20 textesVoir 10 textes
Arrêté du 19 mars 2013 complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013
Arrêté du 22 mars 2013 approuvant la prise de participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR 4
Arrêté du 13 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national du concours de professeur d'enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba »
Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Arrêté du 24 janvier 2013 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et de vacations des experts et des tiers éventuels sollicités par la commission de conciliation du télépéage
Voir 4 textes
Décision n° 2013-226 du 28 mars 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
Décision n° 2013-227 du 28 mars 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
Décision n° 2013-0001 du 29 janvier 2013 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2013 à 2015
Décision n° 2013-0002 du 29 janvier 2013 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2013 à 2015
Voir 3 textes
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, responsable de l'unité territoriale de la Drôme
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, responsable de l'unité territoriale de la Drôme
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Auvergne)
Mesures nominatives
14 textesVoir 8 textes
Décret du 29 mars 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
Décret du 29 mars 2013 portant promotion
Décret du 29 mars 2013 portant nomination à titre exceptionnel
Décret du 29 mars 2013 portant promotion et nomination
Décret du 29 mars 2013 portant promotion
Décret du 29 mars 2013 portant nomination
Décret du 29 mars 2013 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. MARECHAUX (Bertrand)
Décret du 29 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Mme HERSZBERG (Laurence)
Voir 4 textes
Arrêté du 13 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Arrêté du 29 mars 2013 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 mars 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Voir 2 textes
Décision du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)
Décision du 28 mars 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)