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Arrêté du 19 mars 2013

complétant l'arrêté du 2 octobre 2012 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 19 mars 2013 sur les enquêtes statistiques

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2013 et confie à l'INSEE la tâche de les réaliser.

Publics concernés : personnes physiques et morales répondant aux enquêtes de statistique publique.

Objet : complément au programme d'enquêtes de statistique publique réalisées en 2013.

Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2013. Cette liste est parue dans l'arrêté du 2 octobre 2012 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2013) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013. Il entrera en vigueur au 18 mars 2013.

Ces enquêtes seront collectées sour la responsabilité de l'INSEE, de services statistiques ministériels ou de tout autres organisme ayant une mission de service public.

Ces enquêtes ont fait l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS), qui leur a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique après examen par le comité du label, lequel établit un avis de conformité.

Les entreprises, collectivités territoriales ou ménages concernés peuvent prendre connaissance de manière détaillée des objectifs et des conditions de réalisation de ces enquêtes sur le site du CNIS (http://www.cnis.fr).

Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2012 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2013) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2013 ;

Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (http://www.cnis.fr),

Arrête :

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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2013

Résumé. Un arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2013.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2013, tel qu'approuvé par l'arrêté du 2 octobre 2012 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2013), est complété par l'annexe ci-après.

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Exécution d'un arrêté statistique par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2013.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enquêtes statistiques des services publics pour 2013

Résumé. La liste des enquêtes obligatoires pour 2013 sur les entreprises, l'emploi et la démographie.

Fait le 19 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe