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Décret du 29 mars 2013

portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. MARECHAUX (Bertrand)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de M. Bertrand MARECHAUX en tant que directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés.

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Fin des fonctions de M. Bertrand MARECHAUX

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés pour M. Bertrand MARECHAUX.

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés exercées par M. Bertrand MARECHAUX, préfet en position de service détaché.

Décret du 29 mars 2013