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Décision n°2013-227 du 28 mars 2013

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des émissions de campagne électorale en Polynésie française

Résumé. La décision organise les émissions de campagne électorale pour l'élection à l'Assemblée de la Polynésie française, en fixant les dates, heures et durées de diffusion sur les médias locaux.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 414 (Temps d'antenne pour les élections en Polynésie française) ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi organique n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 (Dates des élections en Polynésie française) portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2013-225 du 12 mars 2013 (Organisation des émissions de campagne électorale en Polynésie) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 ;

Vu la décision n° 2013-226 du 28 mars 2013 (Durée de la campagne électorale en Polynésie française) fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 28 mars 2013 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions de campagne électorale en Polynésie française

Résumé. La décision fixe les dates et heures des émissions de campagne électorale pour l'élection à l'assemblée de la Polynésie française.

Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française, le 21 avril 2013, sont programmées sur les services de radio et de télévision Polynésie 1re aux dates et rangs figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

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Horaires des émissions de campagne électorale en Polynésie française

Résumé. Les émissions de campagne électorale pour les élections en Polynésie française sont diffusées à des heures précises sur la radio et la télévision locales.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio de Polynésie 1re, vers 13 h 15, après les sessions d'information de la mi-journée ;
― sur le service de télévision Polynésie 1re, vers 18 h 15, avant la session d'information.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision ordonne la publication de cette décision dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Programmation des émissions électorales en Polynésie française

Résumé. Les émissions de la campagne électorale pour l'Assemblée de la Polynésie française en 2013 ont été programmées sur deux semaines, avec des durées différentes pour chaque liste candidate.

Fait à Paris, le 28 mars 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Par empêchement du président :

P. Gélinet

Décision n°2013-227 du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe