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Décision du 28 mars 2013

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des responsabilités de gestion des personnels B et C

Résumé. La décision met à jour un article pour préciser qui gère les personnels de catégorie B et C, et annonce sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

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Modification des attributions de gestion des personnels

Résumé. Un article de la décision du 26 janvier 2009 est mis à jour pour lister les personnes responsables de la gestion des personnels de catégorie B et C.

Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Elisabeth Gaudion, attachée principale d'administration, M. Williams Campos-Suarez et Mme Florise Cao, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2013.

J.-M. Aurand

Décision du 28 mars 2013
Article 1
Article 2