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Arrêté du 25 mars 2013

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées par un musée américain pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par un musée américain pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2013, les biens culturels prêtés par le Paul Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique :
D'après une esquisse de Bernardo Strozzi, Plat orfévré avec des scènes de la vie de Cléopâtre, 85.DG.81 ;
Ateliers médicéens, sur un projet de Jacopo Ligozzi, Portrait du pape Clément VIII, 92.SE.67,
à l'exposition « Rubens et l'Europe », organisée et présentée au musée du Louvre-Lens du 22 mai 2013 au 23 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 22 avril 2013 au 21 octobre 2013.

Arrêté du 25 mars 2013