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Arrêté du 22 mars 2013

approuvant la prise de participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR 4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'investissement pour SOVAFIM

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de dépenser 25 millions d'euros pour investir dans une autre entreprise qu'elle possède.

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Investissement de la SOVAFIM dans SOVAPAR 4

Résumé. Un arrêté autorise la SOVAFIM à investir 25 millions d'euros dans SOVAPAR 4, une entreprise qu'elle possède entièrement.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 mars 2013, est approuvée la prise de participation financière de la SOVAFIM pour un montant de 25 000 000 euros au capital de SOVAPAR 4, détenue à 100 % par la SOVAFIM.

Arrêté du 22 mars 2013