Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2013, le bien culturel :
Paul Signac, Concarneau. Pêche à la sardine opus 221 (adagio), 1891, huile sur toile, inv. 585.1998 appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) prêté à l'exposition « Signac, Les couleurs de l'eau », coorganisée et présentée au musée des Impressionnismes à Giverny, du 29 mars 2013 au 2 juillet 2013, puis au musée Fabre de Montpellier du 17 juillet 2013 au 27 octobre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 28 février 2013 au 27 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.