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Décision n°2013-226 du 28 mars 2013

fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la campagne électorale en Polynésie française

Résumé. La décision fixe la durée de la campagne électorale pour les élections en Polynésie française, avec plus de temps pour les partis déjà représentés.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 414 (Temps d'antenne pour les élections en Polynésie française) ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi organique n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2013-74 du 24 janvier 2013 (Dates des élections en Polynésie française) portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2013-225 du 12 mars 2013 (Organisation des émissions de campagne électorale en Polynésie) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 ;

Vu l'arrêté n° HC/442/DRCL du 27 mars 2013 du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du dimanche 21 avril 2013 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement des élus sortants aux partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française, transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel par les services du haut-commissaire de la République ;

Vu la lettre du 26 mars 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel consultant le gouvernement de la Polynésie française ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Durées de campagne électorale en Polynésie française

Résumé. La durée de la campagne électorale pour les élections en Polynésie française est fixée à deux heures et vingt minutes pour les partis déjà représentés, et vingt-quatre minutes pour les autres.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 est de deux heures et vingt minutes pour les listes présentées par des partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française et vingt-quatre minutes pour les autres listes.

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Répartition du temps d'antenne pour les élections en Polynésie française

Résumé. La décision fixe le temps d'antenne pour chaque liste candidate aux élections en Polynésie française, avec plus de temps pour les partis déjà représentés.

La durée d'émission attribuée à chacune des listes mentionnées par l'arrêté du 27 mars 2013 susvisé est répartie, comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés à l'assemblée de la Polynésie française.
A TI'A PORINETIA : 33 minutes et 36 secondes, soit neuf émissions de 3 minutes et 21 secondes et une émission de 3 minutes et 27 secondes.
TAHOERAA HUIRAATIRA : 39 minutes et 12 secondes, soit neuf émissions de 3 minutes et 55 secondes et une émission de 3 minutes et 57 secondes.
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) : 1 heure 7 minutes 12 secondes, soit neuf émissions de 6 minutes et 43 secondes et une émission de 6 minutes et 45 secondes.
2. Autres listes :
AMUITAHIRAA HUIRAATIRA : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
IA TURA TO'U FENUA : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
TE ARA TI'A ― LA VOIE JUSTE : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
TOUS POLYNÉSIEN ― MAOHI TATOU : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
RASSEMBLEMENT POUR LE RESPECT DES POPULATIONS POLYNÉSIENNES (RRPP) : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.
TE HITI TAU API ― UNE NOUVELLE ÈRE : 4 minutes, soit deux émissions de 2 minutes.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision prévoit la publication de cette décision dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 28 mars 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Par empêchement du président :

Le conseiller,

P. Gélinet

Décision n°2013-226 du 28 mars 2013
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