Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2013, M. Hubert Legal, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Conseil de l'Union européenne, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2013, afin de continuer à exercer les fonctions de jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne et du Conseil européen, directeur général du service juridique.