JORF n°0270 du 20 novembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales
- Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 9 novembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2013
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
- Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
- Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
- Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
- Arrêté du 12 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 8 novembre 2012 annulant les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2012 et portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 8 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant renouvellement dans les fonctions de président vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Paris
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum aromatiques et médicinales
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi
- Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un accord national relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail dans les coopératives agricoles de teillage de lin
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville (n° 8115)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances