Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de secrétaire assistant

Résumé. Un nouveau titre professionnel, "secrétaire assistant", est reconnu pour cinq ans à partir du 1er mars 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2012 (Modification du titre professionnel de secrétaire assistant) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'enregistrement du titre professionnel de secrétaire assistant

Résumé. Le titre de secrétaire assistant est enregistré pour cinq ans à partir du 1er mars 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 21 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

Arrêté du 7 novembre 2012
Article 1
Article 2