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Modification de la date d'enregistrement du titre professionnel de secrétaire assistant
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2012 (Modification du titre professionnel de secrétaire assistant) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 novembre 2012
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour