Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

31 janvier 2013

M. Fote TROLUE, juge au tribunal de première instance de Nouméa.

1er avril 2013

Mme Monique CHASSELOUP, épouse DORY, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
Mme Marie-Christine TOURTE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.

1er mai 2013

M. Jean DUSSARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Martine HEUILLARD, épouse LE QUINQUIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Roland KIRCHER, vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim.
M. Patrick LE QUINQUIS, président du tribunal de grande instance de Quimper.

1er juin 2013

Mme Marie-Françoise NEBOUT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.

1er juillet 2013

M. Guy MEYER, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Gérard PITERS, avocat général près la cour d'appel de Riom.

1er août 2013

M. Guy DORY, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

1er septembre 2013

M. Olivier KIRCHNER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble.
M. Guillaume LEVESQUE DU ROSTU, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.

1er novembre 2013

M. Michel TURK, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

31 décembre 2013

M. Pierre MOYER, conseiller à la cour d'appel de Papeete.