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Arrêté du 30 octobre 2012

prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

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Création du titre professionnel d'assistant d'exploitation en transports routiers

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'assistant d'exploitation en transports routiers de marchandises est créé pour deux ans, avec ses référentiels disponibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises, modifié par l'arrêté du 26 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;

Vu le référentiel de certification d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 20 septembre 2012,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est enregistré pour deux ans au niveau V+.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1
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Changement de lieu de disponibilité des référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3