JORF n°0270 du 20 novembre 2012

Arrêté du 14 novembre 2012

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Emilie Cariou est nommée conseillère juridique et fiscale au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2012.

Fleur Pellerin