Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2012, Mme Marie-Danièle JAFFART, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er juin 2013, date à laquelle elle sera admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.