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Arrêté du 30 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du titre professionnel de conducteur-livreur

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de conducteur-livreur sur véhicule utilitaire léger, simplifie sa formation et précise les règles pour assurer un bon service.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du transport et logistique du 20 septembre 2012,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de conducteur-livreur

Résumé. Le titre professionnel de conducteur-livreur sur véhicule utilitaire léger est enregistré pour cinq ans au niveau V.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2004
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour les conducteurs livreurs

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2004
Art. 2
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Modification du titre professionnel de conducteur-livreur

Résumé. Le titre professionnel de conducteur-livreur sur véhicule utilitaire léger est simplifié et précise désormais une seule unité constitutive : réaliser des livraisons en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté de 2004 pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les conducteurs-livreurs

Résumé. Les conducteurs-livreurs de petits véhicules doivent suivre des règles strictes pour assurer un bon service.

Fait le 30 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

Arrêté du 30 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe